Accident automobile et responsabilité: à qui la faute?Accident automobile et responsabilité: à qui la faute?http://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/automobile/254/accident-automobile-et-responsabilite-a-qui-la-fauteAccident automobile et responsabilité: à qui la faute?

​En cas d’accident de voiture, soyez informé des mythes et réalités!

​​​​Il existe plusieurs mythes en matière d’assurance automobile, particulièrement à l’égard de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident de voiture. Mythes ou réalités, voici quelques explications qui vous permettront d’y voir plus clair.

 

Le régime « no fault » m’exempte de toute responsabilité si j’ai un accident de voiture.

Mythe.

L’indemnisation sans égard à la responsabilité, surnommée le « no fault », permet à tout citoyen du Québec d’être couvert pour les blessures corporelles subies dans un accident d’automobile partout dans le monde, qu’il soit responsable ou non de l’accident.

Les Québécois ne sont donc pas tenus responsables des blessures corporelles causées dans un accident de voiture. La responsabilité doit néanmoins être établie en ce qui a trait aux dommages matériels.

 

Assuré « sur un bord » couvre les dommages de l’autre véhicule?

Réalité avant 1978, mythe depuis.

Les expressions pour le moins imagées « être assuré sur un bord » ou « des deux bords» entretiennent de fausses croyances. Avant 1978, si vous aviez un accident de voiture dont vous étiez responsable, l’autre partie pouvait réclamer à votre assureur les dommages causés à son véhicule, ce qui engendrait bien des poursuites judiciaires entre assureurs. « Depuis la mise en vigueur de la Convention d’indemnisation directe en 1978, la personne ayant subi des dommages matériels à son automobile se fait indemniser par son propre assureur, qu’elle soit responsable ou non, affirme Michel Archambault, enseignant en assurance de dommages au Cégep du Vieux-Montréal. Cette responsabilité s’établit selon les barèmes de responsabilité de cette Convention et selon les protections d’assurance prévues au contrat. »

Au Québec, dès que vous êtes propriétaires d’une automobile, vous avez l’obligation de souscrire une assurance Chapitre A – la responsabilité civile, communément surnommée « assuré d’un bord ». 

Cette assurance couvrira : 

  • ​tout dommage matériel que vous pourriez causer à autrui lors d’un accident automobile dont vous êtes responsable, par exemple si vous frappez un poteau d’Hydro-Québec ou une maison avec votre voiture; 
  • les dommages que subirait votre véhicule à la suite d’une collision dont vous n’êtes pas responsable; 
  • les dommages corporels que vous pourriez causer à autrui dans un accident survenu dans une autre province canadienne ou aux États-Unis; 
  • les dommages que pourrait causer quelqu’un qui conduit votre automobile.

Pour une protection plus complète, vous pouvez aussi assurer votre véhicule des deux bords, soit le Chapitre B – Les dommages éprouvés par le véhicule assuré.

​Ce chapitre couvrira les dommages matériels causés à votre véhicule lors d’un accident de voiture dont vous êtes responsable ainsi que l’équipement et les accessoires du véhicule, par exemple un siège d’auto pour enfant, un porte-ski, etc. Il protège également contre le feu, le vol, le vandalisme et le bris de vitre. Différentes options s’offrent à l’assuré pour ce chapitre; n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant en assurance de dommages pour les connaître.

 

Non responsable d’un accident: pas de franchise à payer?

Réalité.

Si vous n’êtes pas responsable d’un accident, votre assureur assumera tous les frais de réparation de votre véhicule. Par contre, si vous êtes tenu responsable d’un accident de voiture et que vous êtes protégé par le Chapitre B, votre assureur vous remboursera les frais de réparation selon les termes de votre contrat, à l’exception de la franchise, que vous devrez assumer. Enfin, si vous êtes malheureusement tenu responsable d’un accident et que nous n’êtes pas protégé par le Chapitre B, vous devrez assumer tous les coûts.

Afin de départager les responsabilités entre les conducteurs, les assureurs appliquent les barèmes établis par le Groupement des assureurs automobiles dans la Convention d’indemnisation directe​ (CID) pour le règlement des sinistres automobiles. Si vous êtes tenu responsable d’un accident à 50 %, vous devrez alors assumer 50 % du montant de votre franchise ou de tous les coûts si vous ne possédez pas le Chapitre B.​

 

Si je mets mon clignotant pour indiquer un changement de voie, je ne peux être tenu responsable de l’accident puisque j’ai indiqué ma manœuvre.

Mythe.

La responsabilité des parties en termes d’accident de voiture n’est pas déterminée à l’aide du Code de la sécurité routière mais de la Convention d’indemnisation directe (CID). Ainsi, ce n’est pas parce que le conducteur a signalé sa manœuvre qu’il sera déchargé de sa responsabilité dans l’accident. De plus, le conducteur qui a mis son clignotant doit tout de même vérifier ses angles morts et ne pas traverser les lignes continues, par exemple.

 

Un conducteur impliqué dans un accident de voiture a reçu une contravention, il sera donc nécessairement reconnu responsable.

Mythe.

Le fait de contrevenir au Code de la sécurité routière n’est pas un aveu de responsabilité de l’accident de voiture et n’annule pas le droit à l’indemnisation, si les protections nécessaires sont incluses dans le contrat d’assurance.

Par exemple, un conducteur qui n’a pas respecté le feu rouge ne perd pas automatiquement son droit à être indemnisé s’il est impliqué dans un accident de voiture et qu’il détient les protections adéquates à son contrat d’assurance automobile.

Un autre exemple : Un conducteur circulant sur la voie au-delà de la limite de vitesse permise reçoit une contravention. Même s’il entre en collision tout de suite après avec un véhicule sortant en marche arrière de son entrée de garage, il ne sera pas nécessairement responsable de l’accident. La responsabilité sera déterminée avec la CID.

 

Le constat amiable est une reconnaissance de ma responsabilité dans l’accident.

Mythe.

Rempli lorsqu’il n’y a pas de blessé, le constat amiable est un document simple permettant d’identifier les personnes impliquées dans un accident de voiture afin d’en accélérer le règlement.​

 

La bible pour le règlement des sinistres automobiles

Consultez la Convention d’indemnisation directe en ligne pour tout savoir sur le règlement des sinistres automobiles. Plusieurs exemples concrets d’accidents de voiture permettent de mieux comprendre les barèmes de responsabilités applicables. Une version PDF est également téléchargeable.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec un professionnel certifié en assurance de dommages qui sera à même de répondre à toutes vos questions!

21/06/2016 18:06:41