Qu’est-ce que la responsabilité civile? Qu’est-ce que la responsabilité civile? http://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/228/quest-ce-que-la-responsabilite-civileQU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET COMMENT SE PROTÉGER?

​​​Le plat que vous avez laissé dans le four sans surveillance est à l’origine d’un incendie? Votre chien mord un passant? Vous entrez en collision avec un autre skieur sur une piste de ski? Tous les dommages provoqués lors de ces différents événements relèvent de votre responsabilité civile, une clause généralement incluse à la police d’assurance habitation.

​​​​Note aux locataires
Locataire d’un 3 ½, vous estimez ne pas avoir suffisamment de biens pour prendre une assurance habitation? Prenez toutefois le temps de réfléchir aux dommages pouvant relever de votre responsabilité civile et protégez-vous. ​


Qu’est-ce la responsabilité civile?

Supposons que vous quittiez votre condo en oubliant de fermer le robinet de la baignoire et qu’il en résulte une inondation dans la cuisine de l’appartement du dessous. Les dommages subis par votre voisin relèveront alors de votre responsabilité civile. Il en va de même si vous n’avez pas encore enlevé la glace dans votre allée et qu’une personne se blesse. La portion responsabilité civile de votre police d’assurance habitation pourrait indemniser cette personne, sous toute réserve des circonstances.

Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons, et dans certains cas, contraints de les réparer financièrement.


Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Il existe deux types de responsabilité civile : 

  • La responsabilité contractuelle, qui découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal. Exemple : vous achetez un téléphone cellulaire accompagné d’un contrat de trois ans. Ne pas payer les mensualités constitue un manquement d’ordre contractuel. 
  • La responsabilité extracontractuelle, qui découle d’une règle de conduite sociale prévue par la loi et les usages. Exemple : être propriétaire d’une maison sans l’entretenir. Si une partie de la maison s’écroule à cause de son mauvais état et endommage la propriété d’un voisin, le propriétaire négligent peut être tenu responsable des dommages corporels et matériels causés à son voisin.

L’assurance responsabilité civile protège les individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité extracontractuelle de la vie privée.


Comment se protéger?

Une police d’assurance habitation peut permettre de couvrir les dommages pouvant relever de sa responsabilité civile. Toutefois, comme dans tout contrat d’assurance, les protections responsabilité civile s’accompagnent de limitations et d’exclusions. Il est donc important de discuter de ce sujet avec son représentant afin de préciser quels dommages sont couverts par le contrat et dans quelles limites. Il faut notamment savoir que le plus souvent les protections responsabilité civile couvrent les dommages dans une limite de un à deux millions de dollars maximum.

Les dommages provoqués par un enfant mineur à votre charge ou votre animal de compagnie sont généralement couverts. Cependant, il faut savoir que certains contrats excluent les races de chiens considérées comme agressives. De plus, les dommages et les préjudices dus à un acte malveillant, illégal ou volontaire de la part de l’assuré ne sont également pas couverts par les compagnies d’assurance.


Quoi faire après un dommage?

Votre voisine a laissé sa friteuse sans surveillance provoquant un incendie dans une partie de votre appartement? Vous êtes celui ou celle qui a laissé la friteuse sans surveillance ? La marche à suivre est la même que celle pour un accident de voiture ou pour tout autre dommage. Il faut aviser son assureur dans les plus brefs délais. Celui-ci dépêchera alors un expert en sinistre qui se chargera d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation. Consultez également le Guide d’accompagnement du sinistré​ pour en savoir plus sur le processus de réclamation après un sinistre.

25/10/2016 20:42:29