Lexique de l’assurance de dommagesLexique de l’assurance de dommageshttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/227/lexique-de-lassurance-de-dommagesLexique de l’assurance de dommages

Un sondage Léger réalisé en janvier 2016 démontre que 76 % des répondants trouvent l’assurance de dommages complexe1. De plus, des études ont démontré que le niveau de compréhension du langage juridique était très limité. Selon le Bureau d’assurance du Canada, il ne faudrait pas moins de 16 années de scolarité pour en comprendre le sens, ce qui correspond à un niveau universitaire au Québec.

Ceci dit, le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Même si votre représentant a l’obligation de vous aider à comprendre son jargon, assurez-vous de bien saisir la signification de certains termes, souvent source de malentendus pour les consommateurs.


Avenant

Il s’agit d’une clause supplémentaire à votre contrat qui modifie les protections de l’assuré, par exemple l’avenant « Dommages d’eau – eau du sol et égouts » qui protégera contre le refoulement d’égout. En assurance habitation comme en assurance automobile, l’ajout d’un avenant au contrat fait généralement varier la prime.


Cession de créance

Un document par lequel le fournisseur de services (restaurateur après sinistre, entrepreneur, etc.) peut vous demander d’autoriser l’assureur à le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Sachez que vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Si la procédure simplifie le paiement, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour en savoir plus avant de signer ce document, lisez notre article Le sinistré doit-il signer la cession de créance?


Déclaration de sinistre

C’est la déclaration que vous faites à l’assureur ou à son expert en sinistre pour signaler que vous avez subi un sinistre et où vous en expliquez les circonstances, à votre connaissance. Elle est parfois écrite, et peut être suivie de déclarations complémentaires. Demandez-en une copie!


Dépendances

En assurance habitation, le concept de « dépendances » suscite aussi des interrogations. Il s’agit ici de toute structure qui n’est pas rattachée à votre habitation, comme un cabanon ou un garage détaché.


Exclusion

Tout événement ou sinistre qui n’est pas couvert dans votre contrat d’assurance, par exemple, les animaux dangereux, les inondations, les glissements de terrain, etc.


Franchise

Montant que vous devez débourser en cas de sinistre, à quelques exceptions près, aussi connu sous le mot « déductible ».

Vous avez une franchise de 500 $ et un vandale brise la vitre de votre automobile. Si le coût de la réparation est de 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Si le coût s’élève à 700 $, vous assumerez 500 $ et l’assureur 200 $. Par ailleurs, plus le montant de la franchise est élevé, plus vous économisez sur le coût de votre prime. Attention, vous devez toutefois être en mesure de débourser ce montant advenant un sinistre.


Frais de subsistance supplémentaires

Les frais pour vous loger pendant l’exécution des travaux si votre maison n’est pas habitable. Les frais de subsistance supplémentaires couvrent également les frais additionnels (comparativement à vos dépenses habituelles) à débourser pour vous nourrir ou vous déplacer pendant les travaux.


Indemnité

Montant que vous recevrez en cas de sinistre pour réparer ou remplacer vos biens endommagés.


Limitation

Montant maximal que votre assureur vous versera pour un bien en cas de sinistre. Il y a généralement des limitations sur : bijoux, fourrures, logiciels, CD, DVD, bicyclettes, animaux, œuvres d’art, argent comptant, etc. Communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour avoir une liste plus détaillée.


Police

Le contrat d’assurance entre l’assureur et vous.


Prime

Le coût de votre contrat d’assurance.


Valeur à neuf ou valeur de remplacement

Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur pour les remettre à l’état neuf, sans déduction pour leur dépréciation au fil des ans.


​Valeur dépréciée ou valeur au jour du sinistre

Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur au jour du sinistre, en raison de leur utilisation ou usure.


Vulgariser et expliquer, une obligation déontologique

Il n’est pas rare que certains consommateurs peinent à comprendre leur contrat d’assurance. C’est pour rétablir la balance en leur faveur que les agents et les courtiers en assurance de dommages ont l’obligation déontologique d’expliquer, de démystifier et de vulgariser le vocabulaire, les concepts et les contrats. Pour vous assurer d’être bien équipé pour choisir les protections les plus adaptées à votre situation, n’hésitez pas à leur poser toutes vos questions.

Ces professionnels certifiés sont encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation spécialisé dont la seule mission est la protection du public. Cette mission se concrétise par une approche préventive dans l’accompagnement et la conformité des professionnels, permettant ainsi de réduire, en amont, les lacunes pouvant causer préjudice aux consommateurs.

1. Étude Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages, effectuée auprès de 500 Québécois âgés de 18 ans et plus, janvier 2016.

03/11/2016 21:12:03