Élections 2017Élections 2017http://chad.ca/fr/a-propos/conseil-dadministration/453/elections-2017

​​​​​​​​​​​​​​​​​Avis de scrutin

Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances. Pour l’année 2017, deux postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections.

​2 administ​rateurs issus de l’industrie​ ​Groupes d’électeurs
​1 dirigeant de cabinet d’expertise en règlement de sinistres, certifié Experts en sinistre
1 dirigeant de cabinet de courtage, certifié ​​Courtiers​


Dépôt des candidatures avant le 14 février 2017

Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur sont invitées à se procurer, dès à présent, le formulaire de mise en candidature sur le site chad.ca. Sur ce formulaire se trouvent les conditions d’admissibilité ainsi que la déclaration solennelle d’éligibilité à occuper un poste d’administrateur. À noter que pour être acceptés, les formulaires de mise en candidature doivent être retournés à la ChAD avant le 14 février 2017 à 17 h.

Rôle et responsabilités des administrateurs

Le rôle d’un administrateur au sein du conseil est de contribuer à la réalisation de la mission de la ChAD. La protection du public doit le guider dans ses décisions. L’intérêt de la ChAD doit primer lorsqu’il conseille ou prend une décision en son nom. L’administrateur doit également agir avec loyauté, honnêteté, prudence et intégrité.


Formulaires de mise en candidature


Dates à retenir

  • 14 février 2017 - Date limite pour déposer sa candidature comme administrateur
  • 1er​ mai 2017, 17 h - Date limite pour voter électroniquement (au plus tard à 17 h)


Listes électorales

Peuvent voter, les représentants de la Chambre de l’assurance de dommages concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 1er mars 2017.

Les documents nécessaires au vote électronique seront transmis par courrier, aux experts en sinistre et aux courtiers visés par les présentes élections, avant le 15 avril 2017.

L’heure de clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 1er mai 2017.

Pour plus d’information ou pour joindre la présidente du scrutin, Me Jannick Desforges, communiquez avec la Chambre de l’assurance de dommages au 1 800 361-7288 ou au 514 842-2591.​

Toutes corrections à vos coordonnées doivent être effectuées auprès de l'AMF en cliquant ici.

16/01/2017 19:02:25