Comité sur les affaires de régulationComité sur les affaires de régulationhttp://chad.ca/fr/a-propos/comites/299/comite-sur-les-affaires-de-regulation

​​​​​​​​​Composé d'administrateurs, présidé par un administrateur

Mandat :

  • Commenter les lois et élaborer ou réviser les règlements et politiques concernant la distribution en assurance de dommages et le règlement de sinistres. 

 

Membres :

20/11/2015 15:59:15