Comité de disciplineComité de disciplinehttp://chad.ca/fr/a-propos/comites/294/comite-de-discipline

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Composé de membres de la ChAD, présidé par un avocat.

Le Comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres. Il est présidé par un avocat qui possède au moins 10 ans d’expérience et qui est nommé par le ministre des Finances.

Le Comité de discipline siège à raison de trois membres à la fois, soit le président et deux professionnels certifiés de la même discipline que celle de l’intimé. Il peut imposer des sanctions disciplinaires allant de la simple réprimande à la radiation permanente en passant par l’amende et la suspension temporaire. 

 

Membres :

  • Me Patrick de Niverville, président
  • Me Daniel M. Fabien, vice-président
  • Me Yves Clermont, président suppléant
  • Me ​Marco Gaggino, président suppléant
  • Me​ Marguerite M. Leclerc, présidente suppléante
  • Yves Barrette, C.d’A.Ass., B.A.A., courtier en assurance de dommages
  • Marjolaine Beaulieu, PAA, agent en assurance de dommages
  • Brian Brochet, C.d’A.Ass., PAA, CRM, courtier en assurance de dommages
  • Sultana Chichester, agent en assurance de dommages
  • Sophie Dagenais, agent en assurance de dommages des particuliers
  • Pierre David, expert en sinistre (indépendant)
  • Norman Dickenson, PAA, CRM, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Paule Émond, avocate, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Mathieu Gagnon, C.d’A.Ass., FPAA, CRM, courtier en assurance de dommages
  • Mireille Gauthier, agent en assurance de dommages
  • Marc-Henri Germain, A.V.A., C.d’A.A., courtier en assurance de dommages
  • ​Isabelle Guay, courtier en assurance de dommages
  • Carl Hamel, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages
  • Mario Joannette, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Philippe Jones, courtier en assurance de dommages
  • Céline Lachance, agent en assurance de dommages
  • France Laflèche, C.d’A.A., courtier en assurance de dommages
  • Gontran Junior Lamontagne, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Mélissa Leclerc, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Lyne Leseize, courtier en assurance de dommages
  • Denis Limoges, PAA, expert en sinistre (indépendant)​
  • Benoit Loyer, avocat, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Lise Martin, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Diane D. Martz, agent en assurance de dommages
  • Valérie Mastrocola, B.A.A., PAA, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)
  • Serge Meloche, courtier en assurance de dommages
  • Nadia Ndi, CRM, ​courtier en assurance de dommages
  • Jonathan Paradis, agent en assurance de dommages des entreprises
  • Maryse Pelletier, C.d’A.A., courtier en assurance de dommages des entreprises
  • Marie-Ève Racine​, courtier en assurance de dommages
  • Dominic Roy, FPAA, agent en assurance de dommages
  • ​​​Yvan Roy, F​PAA, expert en sinistre
  • Élaine Savard, FPAA, expert en sinistre (indépendant)
  • Raymond Savoie, agent en assurance de dommages
  • Benoît St-Germain, C.d’A.Ass., PAA, CRM, courtier en assurance de dommages
  • François Vallerand, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages​
  • Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages
22/08/2017 20:18:18