Inspections de l’AutoritéInspections de l’Autoritéhttp://chad.ca/fr/a-propos/568/inspections-de-lautoriteConformément au plan de supervision signé entre la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), cette dernière procède à l’inspection périodique de la ChAD. 

L’objectif est de s’assurer que la ChAD exerce ses activités en conformité avec sa mission et que les dispositions applicables de la loi sont respectées. 

La ChAD vise constamment à améliorer ses procédures afin d’assumer pleinement sa mission de protection du public. Ainsi, dès la réception des recommandations de l’Autorité à la suite d’une inspection, la ChAD établit un plan d’action lui permettant d’ajuster ou de modifier ses façons de faire. L’Autorité procède ensuite à des suivis périodiques pour valider la mise en application du plan d’action ainsi que l’état de la progression des travaux. 

Rapport d’inspection 

  • Rapport d'inspection (publié le 15 mars 2018) 
    Volet inspection 
    1er janvier 2012 au 30 juin 2017 
  • Rapport d'inspection (publié le 23 novembre 2017)
    Volet gouvernance et déontologie 
    1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 
11/01/2019 20:48:41