Frais exigiblesFrais exigibleshttp://chad.ca/fr/a-propos/445/frais-exigibles

​​​​​​​Note : Les frais indiqués ne comprennent pas les taxes applicables.


COTISATION ANNUELLE

La cotisation annuelle 2017 pour la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de représentant : 293 $​​

En vertu du Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. c D-9.2, a. 320), la cotisation annuelle est indexée au 1er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente. L'Avis d'indexation de la cotisation de la ChAD est publié chaque année dans la Gazette officielle du Québec​, ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers.​



FORMATION CONTINUE

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNITÉ(S) DE FORMATION CONTINUE (UFC) 

Frais applicales à une demande d’attribution d’UFC : 

  • 50 $ de frais d’ouverture de dossier 
  • 10 $ par heure d’activité dispensée (UFC)​


TITRE PROFESSIONNEL

  • 109,69 $ pour l’étude du dossier et l’émission du diplôme pour les titres C.d’A.Ass. et C.d’A.A. 
  • 25 $ pour les frais d’émission d’un diplôme pour les titres C.d’A.Ass. et C.d’A.A. ​


ACCÈS AU DOSSIER DISCIPLINAIRE


​DEMANDE DE RECONNAISSANCE OU DE RENOUVELLEMENT​ D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION

  • ​70 $ de frais d’analyse de dossier (non remboursable) 
  • 65 $ par heure de formation reconnue (UFC) 
  • 15 $ par formateur

Les frais concernant les demandes d’attribution d’UFC, les titres professionnels et l’accès au dossier disciplinaire sont établis en vertu du Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de l’assurance de dommages (L.R.Q., c. D-9.2, a. 315, 2e al.). ​

Les frais exigibles liés à une demande de reconnaissance d’une activité pour une période de référence sont établis en vertu du Guide d’application sur la formation continue obligatoire, art. 3.2.3.​


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16/03/2017 14:09:23