Politique de confidentialité du site WebPolitique de confidentialité du site Webhttp://chad.ca/fr/a-propos/305/politique-de-confidentialite-du-site-web

​​Conformément à l'article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), la Chambre de l'assurance de dommages est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, la ChAD entend vous communiquer, via cette section, les mesures qu'elle a mises en place en ce sens.

 

Politique de confidentialité de la ChAD :

Nous vous remercions de visiter le site de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Par cette politique, nous désirons vous expliquer quel type de renseignements nous recueillons lorsque vous visitez notre site et, également, quand, comment et pourquoi nous les recueillons.

 

Les fichiers témoin (« cookies »)

Nous désirons vous informer que nous stockons un (ou des) fichier(s) témoin(s) « cookie(s) ». Les fichiers témoins, communément appelés cookies sont des informations qu’enregistre un serveur sur le disque dur de votre ordinateur pour vous identifier. Ceci est fait dans le but de fournir un meilleur service lorsque vous vous branchez sur notre site. Cependant, aucune information personnelle n’est collectée dans ces cookies.

 

Utilisation des fichiers témoin « cookies »

Comme la majorité des sites, nous utilisons les cookies pour faire le suivi des visites sur notre site et à des fins publicitaires. La ChAD et des fournisseurs externes utilisent les cookies et des identifiants propriétaires à des fins publicitaires. Le cookie de Google Analytics est celui que nous utilisons pour le suivi des visites sur notre site et à des fins publicitaires.

À tout moment, vous pouvez refuser l’ajout de cookies en modifiant « Vos préférences » dans votre ordinateur. Vous pouvez également utiliser ce module complémentaire pour empêcher l’ajout de cookie. Même sans cookie, vous pourrez consulter la majorité des pages du site Web.

 

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la ChAD, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site de la ChAD. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent, en aucun cas, de vous identifier personnellement. L'information suivante est alors échangée

  • Le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site
  • Les pages que vous visitez

Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. La ChAD utilise, par ailleurs, cette information sous forme anonyme, à des fins statistiques, pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de notre site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes. Vos informations personnelles ne sont pas partagées à aucun tiers. ​

 

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, que ce soit par courriel ou en remplissant un formulaire et en le transmettant par notre site, nous n'utilisons que l'information nécessaire qui nous permettra de donner suite à votre message. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. Seules les personnes autorisées au sein de l'organisme ont accès à ces renseignements et elles ne peuvent les consulter que lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leur fonction. Les renseignements personnels que possède la ChAD sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme que dans les cas où cette communication est autorisée par la Loi ou par une entente approuvée par la Commission d'accès à l'information.

 

Liens vers d'autres sites et limites de responsabilité

À titre d'information complémentaire, notre site propose des liens pertinents vers d'autres sites. Vous devez savoir que lorsque vous visitez un site à partir d'un hyperlien que nous vous proposons, il peut le cas échéant, vous faire quitter l'espace virtuel de la ChAD. Dès ce moment, les renseignements échangés ne sont plus soumis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site en question, le cas échéant. La ChAD n'est aucunement responsable des propos et des contenus inclus sur les autres sites référés en hyperliens.

 

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

La directrice des affaires institutionnelles et de la conformité des pratiques de la ChAD est la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité.

Si vous désirez plus d'information sur la présente politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

23/09/2016 14:44:18