Comité sur les affaires de régulationComité sur les affaires de régulationhttp://chad.ca/en/about-us/committees/300/comite-sur-les-affaires-de-regulation

​​​​​​​​​Composé d'administrateurs, présidé par un administrateur

Mandat :

  • Commenter les lois et élaborer ou réviser les règlements et politiques concernant la distribution en assurance de dommages et le règlement de sinistres. 

 

Membres :

8/25/2017 2:24:25 PM